La Caravelle
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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET PRATIQUANTS  DE LA CARAVELLE « AS CARAVELLE » 

Les présents statuts annulent et remplacent eux déposés le 10 novembre 2018. ARTICLE 1 - NOM 

Il est formé une association sans but lucratif de type « Loi 1901 » entre : 

- Des personnes propriétaires de voilier type Caravelle, Caragogne et Cigogne qui seront  désignés dans les présents statuts sous l’appellation générique « Caravelle », qu’elle soit  construite en bois ou en polyester. 

- Des personnes pratiquant la navigation à voile sur ce type de bateau.  

- et des personnes sympathisantes de cette série. 

La dénomination de l’Association est libellée comme suit : Association des propriétaires,  pratiquants et sympathisants de la Caravelle, « AS CARAVELLE » 

ARTICLE 2 - BUT OBJET 

L’Association a pour objet : 

• De promouvoir la pratique de la voile en Caravelle par l’organisation de régates locales, de  championnats régionaux ou nationaux, de rassemblements et de sorties amicaux. . D’organiser, par l’édition d’un carnet de jauge, le contrôle des bateaux, afin que ce voilier  demeure dans la forme et l’esprit, conforme aux plans d’origine dessinés par l’architecte  Jean-Jacques Herbulot, Les plans sont propriété des ayant-droits de l’architecte. Ils sont  gérés par l’AS Caravelle qui veille au respect des règles de construction et de la jauge du  voilier. 

• De créer des liens d’entraide et de partage entre les adhérents 

• De favoriser l’émergence et la pérennité de groupes locaux 

• De promouvoir la pratique de la voile en Caravelle par l’organisation de régates locales, de  championnats régionaux ou nationaux, de rassemblements et de sorties amicaux 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL  

L’adresse du siège social de l’Association est : 

Domiciliée chez le président en exercice

ARTICLE 4 - DUREE  

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 - COMPOSITION  

L’Association se compose : 

• De membres actifs propriétaires de Caravelle, à titre individuel ou collectif, et pouvant  justifier de la propriété effective de ce bateau. Les copropriétaires d’une Caravelle sont  tenus de se faire représenter par l’un d’eux. Ils s’engagent à accepter et à respecter les  présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’Association. Enfin ils s’acquittent  d’une cotisation annuelle pour l’année calendaire 

• De membres associés, c’est-à-dire toute personne pratiquant ou s’intéressant à la vie de la  série et à son développement, sans être propriétaires d’une Caravelle. 

Les membres associés s’engagent à accepter et à respecter les présents statuts ainsi que le  règlement intérieur de l’Association. Enfin ils s’acquittent d’une cotisation annuelle  identique à celle des membres actifs. Comme les membres actifs, ils participent aux  délibérations et aux votes lors des assemblées générales et sont éligibles au Conseil  d’Administration. 

• De membres sympathisants qui souhaitent encourager la pratique de la Caravelle. Ils  s’acquittent d’une cotisation spécifique, sont invités aux assemblées générales, mais ne  participent pas aux votes. 

• De membres honoraires : ce titre est décerné par le Conseil d’Administration à toute  personne ayant rendu service à l’Association. Les membres honoraires ont le statut de  membre actif mais sont dispensés de cotisation. 

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS 

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement leur cotisation selon le montant décidé par  l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 

Perdent leur qualité de membre : 

• Les adhérents ayant donné leur démission par courrier adressé avant le début de l’exercice  comptable au président de l’Association. 

• Les adhérents dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation, soit pour défaut de  paiement de la cotisation, soir pour non-respect des présents statuts ou du Règlement  Intérieur, soit pour un comportement nuisant manifestement au bon fonctionnement de  l’Association ou aux intérêts de ses membres, ou pour toute autre raison avoir été  entendus par le Conseil d’Administration. La radiation prononcée par le Conseil  d’administration pourra être provisoire ou définitive.  

ARTICLE 8 - RESSOURCES  

Les ressources sont constituées par : 

- Les cotisations des membres 

- Les subventions éventuellement accordées 

- Les sommes versées par les partenaires publics et privés 

- Les revenus de ses biens 

- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association et de la  vente de produits dérivés 

- Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires 

Ces ressources sont affectées au règlement des frais généraux et aux investissements de  l’Association, à toute communication visant à développer la vie de la série des Caravelle et à  l’organisation et à la dotation de régates et rassemblements réservés à ladite série.  Le Trésorier établit chaque année l’état des recettes et des dépenses et le bilan de l’actif et du  passif à la date de clôture de l’exercice. 

ARTICLE 9- EXERCICE COMPTABLE 

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 10- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  

Les membres actifs à jour de leur cotisation, les membres associés et les membres honoraires se  réunissent en Assemblée Générale. Ils ne peuvent s’y faire représenter que par un membre actif. 

L’assemblée Générale se tient au minimum une fois par an sur convocation des membres par le  Bureau. 

L’ordre du jour est définitivement établi par le Conseil d’Administration un mois avant la tenue de  l’Assemblée Générale.  

Y sont portées notamment : 

- Les propositions formulées par le Conseil d’Administration 

- Les propositions qui ont été formulées à celui-ci au minimum six semaines avant la réunion  par lettre ou courriel comportant la signature d’au moins dix membres de l’association - Les propositions émanant d’un membre et dont l’inscription est réclamée : par un membre  du Bureau s’il est composé de trois membres, ou par deux membres du bureau s’il est  composé de plus de trois membres 

Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées aux sociétaires quinze jours minimum  avant la date de celle-ci par lettre individuelle ou courriel indiquant l’ordre du jour de la réunion. 

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues lors de l’Assemblée  Générale. 

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, ou à défaut par le co-président, ou à défaut  par un membre du Bureau. Chaque membre actif dispose d’une voix par cotisation. 

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Président ou du Vice-Président, du  Secrétaire et du Trésorier. 

Elle nomme un commissaire aux comptes et soumet les comptes de l’exercice passé à  l’approbation des membres. Elle fixe le montant des cotisations et délibère sur les questions  inscrites à l’ordre du jour. 

Elle soumet le programme présenté par le Conseil d’Administration à l’approbation des membres,  programme qui devra être suivi jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. 

L’Assemblée Générale délibère valablement si le quart plus un membre est présent ou représenté.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l’Association  présent à l’Assemblée au moyen d’un pouvoir écrit transmis par lettre ou courriel. Un membre  présent ne pourra pas recevoir plus de trois pouvoirs de membres empêchés. 

Une feuille de présence sera émargée et certifiée conforme par les membres du Bureau. 

Si le quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera  convoquée à nouveau par avis individuel dans un délai de quinze jours. Elle pourra valablement  délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, sauf dans le cas où un des  membres demande un vote à bulletin secret, et à la majorité absolue des membres présents ou  représentés. 

En cas d’égalité des voix, c’est la voix du Président, du co-président qui prévaut. 

Les délibérations et décisions des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux  inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les  modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la  dissolution. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les  délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  

Le conseil d’Administration est composé de trois membres au minimum et de 8 membres au  maximum. 

Le conseil d’Administration est composé de trois membres au minimum et de 12 membres au maximum.  Les candidats doivent adresser leur candidature au bureau 15 jours avant l’assemblée générale.  

Le conseil d’administration une fois élu par l’assemblée générale, élit les membres du bureau  composé au minimum d’un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Si nécessaire un co président pourra être élu.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an à la demande du Président ou du  Co-Président ou à la demande d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration. 

Les projets de délibération sont soumis au Conseil d’administration qui a voix consultative et peut  signifier les modifications qui lui paraitraient nécessaires.  

Un membre du conseil d’administration empêché peut déléguer son pouvoir à un autre membre  par lettre ou courriel. 

Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents.  Trois membres du conseil d’administration au moins doivent prendre part aux délibérations. En  cas d’égalité des voix, c’est la voix du Président du bureau qui prévaut. 

ARTICLE 13 – LE BUREAU  

Le bureau est chargé de l’administration de l’association. Il est composé de : 

1) Un(e) président(e) ; si nécessaire un(e) co-président(e) ; le Président du Bureau est  statutairement le Président de l’Association. 

2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e); 

3) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).  

Toutes les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents. Trois membres du  Bureau au moins doivent prendre part aux délibérations. En cas d’égalité des voix, c’est la voix du  Président qui prévaut. 

Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres. Par exemple, le  trésorier tient les comptes de l’Association effectue et reçoit des paiements. 

Le bureau peut coopter en son sein un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Un  membre du bureau empêché peut déléguer son pouvoir à un autre membre par lettre ou courriel. 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire  autoriser tous actes et opérations permis à l’association. 

Il peut notamment passer tous les contrats nécessaires au bon fonctionnement de l’Association,  faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice, tant en demandant  qu’en défendant, statuer en premier ressort sur l’admission ou l’exclusion des membres.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR  

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le conseil  d’administration puis le soumet à l’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,  notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  

ARTICLE 15 - DISSOLUTION  

La dissolution de l’Association pourra être prononcée par décision d’une Assemblée Générale  Extraordinaire. Dans ce cas, les liquidités disponibles seront affectées à un ou plusieurs organismes  ayant pour objet la promotion de la pratique de la voile, à une œuvre de bienfaisance maritime ou  à toute autre cause apolitique défendue par une organisation sans but lucratif. 

« Voté le 13 décembre 20 en Assemblée Générale Extraordinaire » 

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la  formalité de déclaration de l’association.


Date de création : 17/12/2018 20:28
Catégorie : L'association - Qui sommes nous ?
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